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Si vous exercez dans le domaine de la construction, vous devez obligatoirement souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. Que vous soyez artisan indépendant ou salarié dans une entreprise, vous êtes concernés par la loi Spinetta. Ce dispositif du 4 janvier 1978 instaure deux obligations : l’assurance décennale pour les entreprises du bâtiment et l’assurance dommage ouvrage pour le maître d’ouvrage. Ces assurances sont les solutions indispensables pour couvrir la responsabilité civile professionnelle des entreprises BTP notamment en cas de sinistres. Le point sur l’assurance BTP, la garantie décennale et les autres assurances à souscrire lorsqu’on exerce dans ce domaine.
D’après la loi Spinetta, toute entreprise exerçant dans le secteur du bâtiment doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance décennale afin de garantir un service de qualité. Ce contrat d’assurance comprend des garanties qui couvrent la responsabilité de l’entreprise BTP lorsque celle-ci réalise des travaux. En cas de malfaçon compromettent la solidité de la construction et la rendant impropre à son utilisation, c’est l’assurance décennale de l’entrepreneur qui se chargera de réaliser les réparations. Les risques liés aux travaux, qu’il s’agisse de travaux publics ou de travaux chez les particuliers, sont ainsi couverts. Rappelons que c’est un domaine risqué et qu’à n’importe quel moment, la responsabilité des artisans et des maîtres d’œuvre peut être engagée et ainsi mettre leurs activités en péril.
L’assurance décennale est une assurance BTP qui s’applique après réception de l’ouvrage. Cette assurance construction est valable pour une durée de 10 ans à partir de la date de livraison et offre une protection sociale aux entreprises exerçant dans le bâtiment et aux maîtres d’œuvre. Tous les dommages causés par une malfaçon sont pris en charge par cette couverture. La garantie décennale couvre les travaux de construction et de rénovation. En France, la souscription de cette couverture est obligatoire pour tous les constructeurs et les professionnels de ce secteur, car elle leur permet d’être bien couverts et de garantir la pérennité de leur activité. Même les dommages causés à un tiers, notamment à un client, sont pris en charge par cette assurance décennale BTP.
Concrètement, la responsabilité civile décennale est une assurance qui concerne les bâtiments et les travaux publics. Cette RC décennale BTP peut être souscrite auprès d’une société d’assurance ou une mutuelle. Comparez les différentes offres pour trouver la meilleure offre d’assurance BTP. Vérifiez toujours les conditions de la décennale et des autres garanties avant de signer les contrats. Demandez des précisions à votre assureur, il vous sera de bon conseil.
Nous le disions plus haut, le maître d’ouvrage, soit le client, doit obligatoirement souscrire l’assurance dommage ouvrage. Elle permet la réparation des dommages causés par l’entreprise. Elle intervient une année après réception de l’ouvrage et expire en même temps que l’assurance décennale BTP, c’est-à-dire 10 ans à compter de la date de livraison. La souscription de la garantie dommage ouvrage doit être faite avant l’ouverture du chantier, comme c’est le cas pour les autres assurances bâtiment et travaux, assurance TRC, la responsabilité civile de l'artisan (RC professionnelle et RC exploitation)...
Pour information, l’assurance responsabilité civile exploitation travaux est une couverture qui couvre les dommages causés aux tiers. Il peut s’agir d’un dommage corporel ou matériel causé par l’entreprise BTP, par ses salariés et par ses matériels. Les dommages garantis sont ceux causés aux tiers et non ceux dont les entreprises sont victimes. Ces obligations, c’est-à-dire l’assurance décennale, l’assurance dommage ouvrage et l’assurance exploitation travaux sont essentielles, car elles couvrent de nombreux risques liés aux constructions publics et aux constructions chez les particuliers. Pour éviter de dépenser des sommes faramineuses en réparation, il est nécessaire de proposer et de garantir un service de qualité.
Pour trouver une assurance BTP entreprises pouvant couvrir la responsabilité civile décennale des constructeurs, nous vous recommandons d’utiliser notre comparateur en ligne et de faire des demandes de devis. En utilisant notre outil en ligne, vous pourrez obtenir des devis gratuits, ce qui vous permettra de comparer les offres et de savoir exactement quels sont les sinistres couverts par la garantie décennale. Demandez conseil à votre assureur, il saura vous apporter les solutions et la protection nécessaires.
Rappelons qu’en France, les travaux doivent être bien assurés. En cas de dommages causés à un ouvrage, c’est la responsabilité des constructeurs qui sera engagée. Sans les assurances obligatoires, notamment sans l’assurance décennale, l’entreprise BTP s’expose à de nombreux risques. Les activités des artisans peuvent être mises en péril et l’entrepreneur concerné devra obligatoirement réparer les préjudices causés. Il est très important de respecter vos obligations et de souscrire les assurances avant l’ouverture du chantier.
Nos partenaires et assureurs proposent différents types de garanties professionnelles et personnelles, comme l’assurance vie pour le professionnel indépendant, la mutuelle santé et l’épargne retraite, entre autres. Chaque groupe vous apporte les solutions et la protection nécessaires pour la gestion de votre activité. En tant que professionnel, il est de votre devoir d’opter pour les bons contrats. C’est ce qui vous permettra d’exercer en toute tranquillité et de protéger votre vie sociale, personnelle et professionnelle.
