Couvrir le dommage ouvrage

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Le dommage ouvrage est un type d'assurance souscrit par les particuliers ou les professionnels qui envisagent de construire ou de faire construire un bâtiment. En effet, au cours des travaux de construction ou quelque temps après la finition, il se peut que des dommages ou des désordres surviennent. Comme les procédures judiciaires prennent encore du temps à déterminer les responsables, l'assurance dommage ouvrage peut couvrir immédiatement les désordres reliés à la garantie décennale.

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Cette assurance est-elle obligatoire ?

En effet, l'assurance dommage-ouvrage est obligatoire et le maître de l'ouvrage est libre de choisir son assureur. Ce dernier est donc tenu d'assurer son client contre ce type de dommage. Ce caractère obligatoire implique des sanctions en cas de non-souscription. Le propriétaire peut également rencontrer des problèmes dans le cas où il vend l'ouvrage pendant la durée de la garantie décennale. Il peut être personnellement tenu responsable en cas de dommage. La souscription doit se faire avant le début du chantier. Elle prend effet à partir de la 2e année suivant la réception des travaux et ne s'arrête que lorsque la garantie décennale souscrite par l'entrepreneur prend fin.

Les dommages couverts par la dommage ouvrage

Les dommages couverts par ce type d'assurance comprennent tous les dommages définis par la garantie décennale. Ils peuvent concerner la structure même de la fondation, l'étanchéité du toit, la fissuration, la déformation ou d'effondrement de la charpente, les revêtements du sol, les isolations phoniques et thermiques, les problèmes reliés à la canalisation d'eau et même à l'installation électrique. L'assurance dommage ouvrage ne couvrent donc pas les ouvrages mobiles comme les ouvertures. Elle ne s'applique pas non plus lorsque les dommages sont causés par l'assuré ou lorsqu'ils sont dus par une inondation, par un incendie ou par une autre catastrophe naturelle. Quant au non-achèvement des travaux, il relève sans nul doute d'une tout autre garantie.

Le montant de la garantie

Le montant de la garantie est certainement limité au prix total de la construction. Une réévaluation des coûts devra être faite dans le cas de la survenance d'un dommage. Voilà pourquoi lors de la détermination du montant de la garantie, il faut prendre en compte l'évolution des coûts de construction entre le moment de la souscription du contrat et la date de la survenance du sinistre, du type de construction ou encore de la présence d'existant. Toutefois, tout dépend de chaque assureur et des dispositions qu'ils incluent dans le contrat.

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