comparateur d'assurance pour votre decennale auto-entrepreneur

Comparateur de décennale auto-entrepreneur

Vous exercez un métier dans le secteur de la construction et vous êtes auto-entrepreneur, la souscription à une assurance décennale est obligatoire !

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Tous les auto-entrepreneurs exerçant dans le secteur du bâtiment ont une obligation de souscription à l'assurance décennale. Une obligation pour les auto-entrepreneurs mise en avant par la loi Spinetta et renforcée par la nouvelle loi Pinel qui demande à inscrire les coordonnées de son assureur sur ses devis et factures. Qu’est-ce que l’assurance décennale ? Quel est le tarif d’une assurance décennale micro-entrepreneur ? Avec Assurance-btp.net, obtenez des devis d’assurance pour votre assurance garantie décennale gratuitement !

L’assurance décennale obligatoire pour le secteur du BTP

D’après la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les professionnels du secteur du BTP sont dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Cette obligation s’applique également aux auto-entrepreneurs qu’ils exercent dans le gros œuvre ou dans le second œuvre. Ainsi, maçons, couvreurs, charpentiers, terrassiers, plombiers, électriciens, carreleurs, peintres et menuisiers doivent obligatoirement souscrire une responsabilité civile décennale auto-entrepreneur. Sans cette garantie, ces artisans ne seront pas en mesure d’exercer leur activité professionnelle.

Sur les devis et les factures que vous remettez à vos clients, vous devez faire mention de plusieurs informations, à savoir la période de garantie du contrat, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Pour avoir une idée du prix d’un contrat d’assurance décennale, remplissez le formulaire présent sur cette page. C’est un service 100% gratuit et sans engagement. Aussi, toutes les données restent confidentielles. Il vous suffit de faire une description de votre entreprise, de vos besoins en matière de garantie décennale et de renseigner vos coordonnées professionnelles.

Les garanties de l’assurance décennale auto-entrepreneur

La RC décennale permet à l’auto-entrepreneur du secteur du BTP d’être couvert pendant 10 ans après la réception des travaux et doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle s’applique dès la livraison de l’ouvrage et permet de couvrir les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, qui empêchent son utilisation normale et qui affectent la solidité des équipements faisant corps avec le gros œuvre. Ces dommages peuvent concerner les murs, la toiture et la charpente, mais pas les fenêtres. Par exemple, l’effondrement de la charpente, l’affaissement du plancher et les infiltrations d’eau par la toiture.

Rappelons qu’en cas de dommages, c’est votre responsabilité civile qui sera engagée. Par conséquent, le volet garantie responsabilité civile de votre contrat interviendra et les coûts de réparation et de dédommagement peuvent être conséquents. Pour éviter cela, vous avez tout intérêt à respecter l’obligation d’assurance décennale autoentrepreneur.

Utilisez notre comparateur en ligne pour obtenir plusieurs devis gratuitement. Vous pourrez comparer les tarifs assurance décennale et ainsi profiter des meilleures offres !

Prix de l’assurance décennale et devis en ligne

Le prix d’un contrat d’assurance couvrant la garantie décennale d’un auto-entrepreneur est calculé en fonction de l’activité exercée et du chiffre d’affaire que vous réalisez. Assurance-btp.net met à votre disposition un service totalement gratuit. En remplissant une seule demande de devis d’assurance décennale en ligne, vous obtiendrez plusieurs propositions. Il s’agit d’un service sans engagement qui vous permet de comparer les différents tarifs des assureurs. Vous arriverez alors à choisir le meilleur contrat d’assurance décennale !