L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les artisans ?

La réponse est affirmative, oui l’assurance décennale est obligatoire !

Les dispositifs mis en place par le gouvernement à travers différents textes de loi ne laissent pas de place aux doutes, dès l’instant où vous réalisez une tâche qui touche à une construction vous devez être assuré pour couvrir les risques de nature décennale.

Oui mais je suis uniquement sous-traitant !

Il est vrai que dans le cas où vous travaillez en tant que sous-traitant, vous n’avez pas d’obligation de souscription à l’assurance décennale, car ce n’est pas votre responsabilité qui serait engagée auprès du maître d’œuvre, bien que les sinistres puissent être de nature décennale.

Cependant, il est courant dans les métiers du bâtiment que les rôles s’inversent régulièrement et que vous soyez finalement liés par contrat aux maîtres d’ouvrage. Dans ce cas en l’absence de couverture appropriée vous serez en totale illégalité.

Vous avez donc tout intérêt à jouer la carte de la prudence, en expliquant à votre assureur que vous travaillez principalement en tant que sous-traitant, mais qu’il est possible que vous réalisez quelques chantiers en tant que prestataire direct. Celui-ci pourra adapter son contrat à votre volume d’affaires. Vous aurez ainsi toutes les garanties nécessaires.

Je ne travaille que dans la rénovation !

Contrairement aux idées reçues, la rénovation d’une maison est réglementée de la même manière qu’une construction dès l’instant où les travaux font corps avec le bâtiment.

Ainsi, même un peintre est soumis à la décennale.

Dans le même registre, les particuliers qui font appels à des artisans devraient toujours vérifier que ces derniers possèdent une rc décennale et dans l’idéal le particulier devenu maître d’œuvre devrait souscrire une assurance dommage ouvrage, cependant les tarifs appliqués pour les non-professionnels de la construction sont un frein réel.

Les apporteurs d’affaires en ligne

Vous n’êtes pas sans connaître les sites facilitant la mise en relation entre professionnels du bâtiment et clients potentiels à travers la vente de devis. Notez que ces sociétés travailleront avec vous uniquement si vous êtes en mesure de fournir une responsabilité civile décennale.

Cette assurance est quelque part le gage de votre sérieux, puisque pour obtenir cette dernière, vous devez montrer patte blanche auprès des assureurs qui contrôlent avec soin vos antécédents et votre savoir faire.