Pour mémoire l’assurance dommage ouvrage s’adresse au maitre d’œuvre au sens large du terme, celui qui est définit par la loi Spinetta, en somme celui qui confie la réalisation de l’ouvrage à des professionnels du bâtiment.
Le maitre d’œuvre peut donc parfaitement être, un particulier ou encore être le constructeur mais pas nécessairement le bâtisseur.
Derrière ce terme se cache en fait une obligation légale qui vous autorise à vendre le bien immobilier. Dans le cas où vous êtes un professionnel, constructeur, promoteur, vous souscrivez d’office cette option qui vous protège en cas de malfaçon, car l’acheteur final du bien, se retournera de façon légitime vers vous.
Par contre pour les particuliers, il est plus rare que cette option soit souscrite d’office, ce qui est pourtant parfaitement légitime. En effet si vous revendez votre bien immobilier dans un délai de 10 ans qui suit l’achat, vous devenez par défaut responsable de la décennale.
Bien entendu, l’acheteur de votre maison doit se retourner contre le constructeur, cependant vous pouvez avoir de très sérieux problèmes si vous n’avez pas souscrit à la garantie CNR.
Comme son nom l’indique cette garantie couvre les frais d’experts qui interviendraient en cas de sinistre.
Le coût des experts en construction sont relativement importants et si vous souhaitez faire intervenir un expert indépendant de votre assurance, sans cette garantie ce sera à vos frais.
L’autre avantage de cette garantie est d’avoir une bien meilleure protection en cas de litige sur les raisons du sinistre.
L’équivalent d’une assurance habitation mais pour un chantier en construction. Cette assurance vous protège donc contre l’ensemble des risques qui peuvent survenir avant la livraison du chantier, incendie, vol, dégâts en tout genre.
Cette assurance peut vous sembler inutile, en effet les divers intervenants du chantier sont censés avoir leur propre assurance et celle-ci ferait double effet. Mais en réalité cette assurance va clairement accélérer les interventions en votre faveur et donc aboutir à la livraison de votre bien, plus rapidement.
Une option qui peut vous sembler floue, en effet comprendre les dommages matériels est très simple, un incendie, un mur qui s’effondre, ce sont des dégâts matériels, c’est visible, immédiatement.
Par contre il y a d’autres coûts qui peuvent ne pas être considérés et qui sont pourtant une réalité qui peut vous mettre dans une situation délicate.
Prenons l’exemple d’un particulier qui a souscrit à son assurance Dommage Ouvrage, la livraison du bien se passe parfaitement bien et les cinq premières années sont sans accrocs, cependant un affaissement du terrain provoque un éboulement important, rendant votre maison impropre à sa destination. Les travaux vont être effectués par le constructeur, le calendrier s’étale sur plusieurs mois pendant lesquelles vous n’allez pas pouvoir vivre chez vous. Mais vous serez obligés de payer vos traites et vous serez obligés de louer un bien en attendant, ce coût locatif rentre dans les dommages immatériels consécutifs.
